Conditions d'utilisation

Omen est un logiciel en ligne (SaaS) édité par Agence 42 qui fournit un CRM, un moteur de facturation Factur-X et des agents AI. Les présentes conditions régissent l'usage du service par les utilisateurs finaux.

Alpha : 49 € HT/mois, 5 premières places, tarif conservé à vie pour ces comptes. Paiement mensuel par carte.

Standard : 99€ HT/mois à l'ouverture publique, accès à l'ensemble des fonctionnalités, membres illimités.

Facturation le jour de la souscription et chaque mois suivant. Aucun frais caché. TVA applicable selon la réglementation en vigueur (FR : 20 % sauf auto-liquidation intracommunautaire).

Sans engagement.Résiliable à tout moment en 1 clic depuis les paramètres de l'app. Aucune pénalité.

La période mensuelle entamée reste due. L'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période payée. Les données sont téléchargeables (export CSV + PDF) pendant 30 jours après résiliation, puis supprimées définitivement.

Alpha : onboarding personnel par le fondateur + accès à un canal privé pour les bugs & feature requests. Temps de réponse garanti 24 h ouvrées.

Standard : support email à support@omen.cx, réponse sous 48 h ouvrées.

Omen vise un uptime de 99,9 %hors fenêtres de maintenance planifiées (annoncées 48 h à l'avance).

Pendant la phase alpha, aucun SLA contractuel. À partir de la version 1.0, un SLA formalisé sera proposé aux plans Standard et Enterprise.

Tes données t'appartiennent. Omen est prestataire technique au sens RGPD (sous-traitant). Tu es responsable du traitement.

Tu peux exporter l'intégralité de tes données à tout moment (CSV + PDF + JSON structuré). Aucun lock-in contractuel ou technique.

• Ne pas détourner le service à des fins illégales
• Ne pas tenter d'accéder à d'autres tenants
• Respecter la confidentialité des identifiants (mot de passe)
• Respecter le RGPD pour les données personnelles stockées dans Omen (tu es responsable du traitement)

Omen génère des factures au format Factur-X 1.0 (PDF/A-3 avec XML CrossIndustryInvoice). Le format est conforme aux exigences françaises de dématérialisation obligatoire à partir du 1er septembre 2026 (entreprises de plus de 250 salariés) puis 2027 (toutes les entreprises).

La responsabilité de la transmission à Chorus Pro / PDP reste celle de l'utilisateur — Omen fournit le format, pas encore l'acheminement direct (prévu Q3 2026).

Omen est fourni « tel quel » pendant la phase alpha. La responsabilité d'Agence 42 est limitée au montant effectivement payé par le client sur les 12 derniers mois.

Agence 42 ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image).

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège d'Agence 42.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.