Conditions

Conditions d'utilisation

Un seul document pour les CGU + CGV. Pas de cache-cache.

1 · Objet

Omen est un logiciel en ligne (SaaS) édité par Agence 42 qui fournit un CRM, un moteur de facturation Factur-X et des agents AI. Les présentes conditions régissent l'usage du service par les utilisateurs finaux.

2 · Souscription et tarif

49,90 € HT par compte et par mois, tout inclus. Un seul tarif, sans palier : l'ensemble des fonctionnalités et les membres de l'équipe sont compris.

Essai de 14 jours sans carte. À l'issue de l'essai, l'abonnement démarre au tarif unique. Paiement mensuel par carte, facturé le jour de la souscription puis chaque mois suivant.

Aucun frais caché. TVA applicable selon la réglementation en vigueur (FR : 20 % sauf auto-liquidation intracommunautaire).

3 · Résiliation

Sans engagement. Résiliable à tout moment en 1 clic depuis les paramètres de l'app. Aucune pénalité.

La période mensuelle entamée reste due. L'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période payée. Les données sont téléchargeables (export CSV + PDF) pendant 30 jours après résiliation, puis supprimées définitivement.

4 · Support

Support par email à support@omen.cx, réponse sous 24 h ouvrées. Onboarding accompagné par l'équipe Omen au démarrage.

5 · Disponibilité et SLA

Omen vise un uptime de 99,9 %hors fenêtres de maintenance planifiées (annoncées 48 h à l'avance).

Un SLA contractuel formalisé est proposé sur demande pour les comptes équipe.

6 · Propriété des données

Vos données vous appartiennent. Omen est prestataire technique au sens RGPD (sous-traitant). Vous êtes responsable du traitement.

Vous pouvez exporter l'intégralité de vos données à tout moment (CSV + PDF + JSON structuré). Aucun lock-in contractuel ou technique.

7 · Obligations de l'utilisateur

  • Ne pas détourner le service à des fins illégales
  • Ne pas tenter d'accéder à d'autres tenants
  • Respecter la confidentialité des identifiants (mot de passe)
  • Respecter le RGPD pour les données personnelles stockées dans Omen (vous êtes responsable du traitement)

8 · Conformité Factur-X / e-invoicing 2026-2027

Omen génère des factures au format Factur-X 1.0 (PDF/A-3 avec XML CrossIndustryInvoice), pour préparer la dématérialisation prévue par la réforme française : réception des factures électroniques obligatoire pour toutes les entreprises au 1er septembre 2026, puis émission obligatoire pour les PME et micro-entreprises au 1er septembre 2027.

La transmission officielle passe par les plateformes agréées (PDP) prévues par la réforme. Omen fournit le format et fiabilise les données ; il n'assure pas l'acheminement à votre place.

9 · Limitation de responsabilité

Omen est fourni « tel quel », sans garantie implicite de résultat. La responsabilité d'Agence 42 est limitée au montant effectivement payé par le client sur les 12 derniers mois.

Agence 42 ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image).

10 · Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège d'Agence 42.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Version 1.0 · Dernière mise à jour : avril 2026